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Conditions générales de vente

En vigueur au 12 novembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site est édité et les produits sont vendus par :

  • Ambreia Minéraux, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
  • Représentée par Julien ABAMBRES
  • Adresse : 39 rue de la sente d'Auneau, 91150 Brières-les-Scellés
  • SIRET : 130 707 722 00018 — R.C.S. Évry 130 707 722
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
  • E-mail : contact@ambreiamineraux.fr — Téléphone : 06 68 58 97 36

Ci-après « le Vendeur ». Toute personne physique qui achète sur le site pour ses besoins personnels est ci-après « le Client ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site Ambreia Minéraux entre le Vendeur et le Client consommateur. Elles prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir lu et accepté les CGV avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les commandes déjà passées restent soumises à la version acceptée par le Client.

Article 3 — Produits

Le Vendeur propose des bracelets en pierres naturelles faits main, des pierres et minéraux (pierres roulées, brutes, géodes…) et des outils de radiesthésie (pendules, planches…).

Pierres naturelles. Chaque pierre est unique : sa couleur, ses veines, ses inclusions, sa taille et sa forme peuvent varier légèrement par rapport aux photos, qui sont non contractuelles. Exception : les minéraux bruts, pièces uniques, sont vendus tels que photographiés ; pour ces produits, la photo présentée est contractuelle. Ces variations font le caractère des pierres naturelles et ne constituent pas un défaut. Lorsqu'une pierre est traitée ou teintée, cela est indiqué dans sa description.

Créations faites main. Les bracelets sont assemblés à la main ; de légères différences d'une pièce à l'autre sont possibles.

Lithothérapie. Les propriétés attribuées aux pierres relèvent de la tradition et des croyances liées à la lithothérapie. Elles ne sont pas scientifiquement établies et ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Les produits ne sont pas des dispositifs médicaux.

Précautions. Les bijoux et petites pierres ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans (risque d'étouffement). Certaines pierres sont fragiles ou craignent l'eau (par exemple le lapis-lazuli ou l'apatite bleue) : les conseils d'entretien figurent sur la page « Significations des pierres ».

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier et son prix total, puis valide sa commande. Avant de valider, il peut corriger les éventuelles erreurs de saisie.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement. Le Vendeur confirme la commande par e-mail, en récapitulant les produits, le prix total et les frais de livraison. La vente est conclue à la réception de ce message.

Créations sur mesure. Les créations réalisées à la demande du Client (choix des pierres, taille, composition) font l'objet d'un échange préalable par e-mail. Le prix et le délai de fabrication sont confirmés par écrit avant tout paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de commande anormale.

Article 6 — Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés au moment du paiement.

Les paiements par carte sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, Corse comprise, par La Poste (Lettre verte suivie ou Colissimo), selon le poids de la commande.

Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement ; les créations sur mesure dans le délai convenu par écrit. En l'absence de délai indiqué, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut, après avoir demandé au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler sa commande si la livraison n'a pas eu lieu dans ce délai ; il est alors remboursé de toutes les sommes versées.

Les produits voyagent aux risques du Vendeur jusqu'à leur remise au Client. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler tout dommage au Vendeur, avec photos si possible, dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour exercer ce droit, il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration claire (e-mail à contact@ambreiamineraux.fr ou courrier), par exemple au moyen du formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite les produits, complets et dans leur état d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : 39 rue de la sente d'Auneau, 91150 Brières-les-Scellés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations sur mesure, confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées (choix des pierres, taille du poignet, composition à la demande…).

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute mise en œuvre des garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@ambreiamineraux.fr.

Les variations naturelles des pierres (article 3), l'usure normale et les dommages dus à une mauvaise utilisation (choc, contact avec l'eau ou des produits chimiques pour les pierres qui les craignent, étirement excessif de l'élastique…) ne constituent pas des défauts de conformité.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'usage que le Client fait des produits, notamment au regard des vertus attribuées aux pierres (article 3). Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au Client.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Le logo, les textes, les photos et les créations présentés sur le site sont la propriété du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les données du Client (nom, adresses, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour traiter ses commandes, assurer la livraison, répondre à ses messages et respecter les obligations légales (comptabilité). Elles ne sont jamais vendues. Elles sont transmises au transporteur et au prestataire de paiement pour les seuls besoins de la commande.

Elles sont conservées le temps de la relation commerciale, puis pendant les durées imposées par la loi (10 ans pour les pièces comptables). Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client peut demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de ses données, et s'opposer à leur utilisation, en écrivant à contact@ambreiamineraux.fr. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord le Vendeur à contact@ambreiamineraux.fr. Le Vendeur s'engage à rechercher une solution amiable.

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l'Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l'attention de Ambreia Minéraux, 39 rue de la sente d'Auneau, 91150 Brières-les-Scellés, contact@ambreiamineraux.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ……………………… / Reçu le : ………………………

Produit(s) : ………………………………………………

Nom du consommateur : ………………………………………

Adresse du consommateur : ………………………………………

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………

Date : ………………………